République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
Objet adopté le 28.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10756-A
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28 janvier 2011 -
15h
PL-10756-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
PL 10756
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10756 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)